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Créer une entreprise en France n'est pas une mince affaire. Il faut respecter de nombreuses formalités administratives, juridiques, fiscales et sociales. Heureusement, il existe des services qui accompagnent les entrepreneurs dans leurs démarches et leur facilitent la vie. Quels sont ces services et comment en bénéficier? Voici un aperçu des principaux services offerts aux entreprises françaises lors de la création.
Le service d'accompagnement à la création d'entreprise
Le service d'accompagnement à la création d'entreprise est un service gratuit et personnalisé qui aide les porteurs de projet à concrétiser leur idée. Il propose un diagnostic de faisabilité, un appui à la rédaction du business plan, un conseil sur le choix du statut juridique, fiscal et social, une orientation vers les sources de financement, une assistance aux formalités d'immatriculation, etc. Ce service est assuré par des organismes publics ou privés, comme les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), les boutiques de gestion (BGE), les réseaux d'accompagnement (Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.), etc. Pour bénéficier du SACE, il suffit de contacter l'un de ces organismes qui propose les services aux entreprises.
Le service public de la diffusion du droit (Légifrance)
Le service public de la diffusion du droit est un service qui permet aux entrepreneurs d'accéder facilement aux informations juridiques relatives à la création d'entreprise. Il propose un accès gratuit et illimité à la base de données Légifrance, qui regroupe les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les conventions collectives, les jurisprudences, etc. Il propose aussi un accès payant à la base de données JORF, qui regroupe les publications officielles du Journal officiel de la République française (JORF), comme les lois, les décrets, les arrêtés, etc. Ce service est assuré par la direction de l'information légale et administrative (DILA), qui dépend du Premier ministre. Pour bénéficier du SPDD, il suffit de se rendre sur le site
Le service des impôts des entreprises (SIE)
Le service des impôts des entreprises (SIE) est un service qui accompagne les entrepreneurs dans leurs obligations fiscales. Il propose un accueil personnalisé, une information sur les régimes fiscaux applicables, une aide au calcul et au paiement des impôts, une assistance en cas de contrôle fiscal, etc. Le SIE est assuré par la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui dépend du ministère de l'économie et des finances. Pour bénéficier du SIE, il suffit de se rapprocher du centre des finances publiques dont dépend le siège social de l'entreprise.
Le service des renseignements en droit du travail
Le service des renseignements en droit du travail est un service qui informe les entrepreneurs sur leurs obligations sociales. Il propose un renseignement gratuit et confidentiel sur le droit du travail, la convention collective applicable, le contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, etc. Ce servcie est assuré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui dépend du ministère du travail. Pour bénéficier du SRDT, il suffit de contacter l'unité départementale dont dépend le siège social de l'entreprise ou de se rendre sur le site travail-emploi.gouv.fr.
Créer une entreprise en France n'est pas si compliqué si on sait s'entourer des bons services. Ces services offrent aux entrepreneurs un accompagnement personnalisé, une information fiable et une assistance efficace. Ils leur permettent ainsi de gagner du temps, de l'argent et de la sérénité.